Lettre d’information - Le Radar n°5

Conçu et rédigé par l’équipe de Françoise Brunagel, Le Radar est la veille juridique incontournable dédiée aux acteurs du secteur automobile.

Au croisement du droit de la consommation, du droit économique et des enjeux spécifiques aux constructeurs automobiles, cette publication vous livre une analyse claire, synthétique et opérationnelle des dernières actualités légales et réglementaires.

Découvrez ci-dessous le sommaire de notre cinquième numéro:

Concurrence – Ce qu’il faut retenir du rapport annuel 2024 de l’Autorité de la concurrence

Procédure civile : La refonte de l’instruction conventionnelle et des modes amiables de résolution des différends

Automobile – Sous la pression des industriels du secteur, la Commission européenne s’engage dans une démarche d’assouplissement des calendriers et objectifs de décarbonation

Responsabilité Produit – Actions judiciaires en résiliation de vente contre Tesla

Distribution – La CJUE clarifie la notion d’accord s’agissant de l’interdiction des ventes actives dans un territoire alloué exclusivement à un distributeur

Règlementaire – Revalorisation du bonus écologique pour certaines voitures électriques « d’origine » européenne

Airbags TAKATA – Point d’étape sur les obligations mises à la charge des constructeurs

Règlementaire – La Commission Européenne adopte un nouvel encadrement en matière d’aides d’État en faveur de l’industrie propre

Consultez ci-dessous les éditions précédentes du Radar :

https://adaltys.com/lettre-dinformation-le-radar-n1/

https://adaltys.com/lettre-dinformation-le-radar-n2/

https://adaltys.com/lettre-dinformation-le-radar-n3/

https://adaltys.com/lettre-dinformation-le-radar-n4/

Vous trouverez ci-joint le PDF de ce numéro.

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