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Lettre d’information – Le Radar n°5
06/10/2025

Le Radar est la veille juridique et réglementaire dédiée au secteur automobile.
Chaque numéro rassemble une sélection d’articles rédigés par rédigés par Françoise Brunagel et son équipe, couvrant plusieurs thématiques clés : concurrence, réglementation, contentieux, distribution ou encore transition énergétique…

Ce cinquième numéro met en lumière plusieurs actualités marquantes :

Concurrence – Ce qu’il faut retenir du rapport annuel 2024 de l’Autorité de la concurrence
https://adaltys.com/concurrence-ce-quil-faut-retenir-du-rapport-annuel-2024-de-lautorite-de-la-concurrence/
Procédure civile : La refonte de l’instruction conventionnelle et des modes amiables de résolution des différends
https://adaltys.com/procedure-civile-la-refonte-de-linstruction-conventionnelle-et-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends/
Automobile – Sous la pression des industriels du secteur, la Commission européenne s’engage dans une démarche d’assouplissement des calendriers et objectifs de décarbonation
https://adaltys.com/automobile-sous-la-pression-des-industriels-du-secteur-la-commission-europeenne-sengage-dans-une-demarche-dassouplissement-des-calendriers-et-objectifs-de-decarbonation/
Responsabilité Produit – Actions judiciaires en résiliation de vente contre Tesla
https://adaltys.com/responsabilite-produit-actions-judiciaires-en-resiliation-de-vente-contre-tesla/
Distribution – La CJUE clarifie la notion d’accord s’agissant de l’interdiction des ventes actives dans un territoire alloué exclusivement à un distributeur
https://adaltys.com/distribution-la-cjue-clarifie-la-notion-daccord-sagissant-de-linterdiction-des-ventes-actives-dans-un-territoire-alloue-exclusivement-a-un-distributeur/
Règlementaire – Revalorisation du bonus écologique pour certaines voitures électriques « d’origine » européenne
https://adaltys.com/reglementaire-revalorisation-du-bonus-ecologique-pour-certaines-voitures-electriques-dorigine-europeenne/
Airbags TAKATA – Point d’étape sur les obligations mises à la charge des constructeurs
https://adaltys.com/airbags-takata-point-detape-sur-les-obligations-mises-a-la-charge-des-constructeurs/
Règlementaire – La Commission Européenne adopte un nouvel encadrement en matière d’aides d’État en faveur de l’industrie propre  
https://adaltys.com/reglementaire-la-commission-europeenne-adopte-un-nouvel-encadrement-en-matiere-daides-detat-en-faveur-de-lindustrie-propre/

Retrouvez ci-dessous la version PDF téléchargeable pour une lecture pratique et complète.

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Françoise Brunagel
Avocate associée
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Olivier Gauclère
Avocat Counsel
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Anaïs Bayeul
Avocate
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Charles Corcia
Avocat
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Adaltys Avocats
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